L'Office des changes va interdire les paiements anticipés et les fractionnements
A partir de janvier 2014, les importateurs ne bénéficieront plus du règlement par anticipation. Une mesure qui se justifie par la lutte contre la fuite des capitaux mais également une régulation du stock en devises du pays.
Panique à bord chez les importateurs. L’information relative à la suppression du règlement par anticipation s’est propagée chez les importateurs et a fait effet d’une bombe. Une réunion s’est tenue hier mardi entre le Groupement professionnel des banques du Maroc, GPBM et l’Office des changes.
C’est durant cette rencontre que l’annonce a été faite. «C’est dans le cadre de la réunion annuelle que nous tenons avec l’Office des changes. Elle ne portait pas uniquement sur ce point. Mais, elle rentre dans le cadre de la prochaine publication du code des Instructions Générales élaboré par l’Office», déclare à Médias 24, El Hadi Chaibanou, directeur général du GPBM.
Info confirmée auprès de l’Office des changes. «Effectivement, la mesure de la suppression du règlement par anticipation n’a pas encore été prise officiellement. Mais nous comptons le faire et l’intégrer dans le code des Instructions Générales. Elle sera alors effective dès le mois de janvier 2014», apprend-t-on d’une source autorisée auprès de l’Office des changes.
Qu’est-ce qui justifie une telle mesure?
Toujours de même source, il est avancé l’utilisation à outrance par les importateurs de la technique de fractionnement.
Les explications : «les importateurs sont soumis un plafond de 200.000 DH pour le règlement de leurs fournisseurs à l’étranger. Ils contournent cette procédure en utilisant plusieurs titres d’importation, chacun d’un montant de 200.000 DH, dans le cadre d’une même opération d’importation. Résultat : l’Administration des douanes se trouve devant une situation de fait accompli !»
Autre raison justifiant la suppression du règlement par anticipation : la question de l’apurement des opérations. L’état des opérations d’importation des marchandises est élaboré chaque année par l’office des changes.
«Il s’agit d’établir une correspondance entre les flux effectués et les flux réels», explique notre source. En clair, vérifier si le transfert de devises se traduit par une entrée de marchandises. Il se trouve que plus de la moitié des dossiers d’apurement ne respectent pas cette équation. En bref, il y a fraude et fuite de capitaux. «C’est aussi tenter à notre niveau de stopper cette hémorragie, une déperdition de plusieurs milliards de DH !», ajoute-t-elle.
Le troisième argument en faveur de cette mesure : professionnalisation du métier d’importateur. Notre source tient à rappeler que «le statut d’importateur n’a pas été professionnalisé au Maroc. Il y a confusion entre le libéralisme et l’anarchie. Tout le monde s’improvise importateur». Certes, des règles et des pré-requis existent, toutefois de nombreux opérateurs ont été escroqués en méconnaissance de la réglementation.
Quelles alternatives dès lors pour les importateurs ?
«Des possibilités légales existent. Tout d’abord, le système d’acomptes, qui permet de payer une partie du montant de la marchandise à hauteur de 30% avant la livraison. Ou encore le régime du crédit documentaire, par lequel, à la présentation d’un titre de transport de la marchandise, l’importateur peut régler sa facture», nous rappelle-t-on auprès de l’office des changes.
La semaine prochaine, une rencontre est prévue entre le GPBM et les techniciens de l’Office des changes. L’ordre du jour n’est pas dévoilé. Mais tout laisse à penser que cette mesure sera discutée. A suivre.
