Droits d'auteurs et droits voisins: Les dispositions du nouveau projet de loi
Le statut du Bureau marocain du droit d'auteur, le piratage, l'Agence Maghreb Arabe presse et la caisse de soutien et de distribution de la presse écrite, voici les principales dispositions du nouveau projet de loi présenté par le ministre de la Communication.
Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a présenté, mardi 10 décembre à la Chambre des représentants, le projet de loi complétant la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Ce projet, soumis à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, vise à transformer le Bureau marocain du droit d'auteur en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le statut d'établissement public permettra également de jouer un rôle dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique, la recherche, la diffusion des informations techniques et de toutes données relatives aux auteurs et aux ayant-droit grâce au recours aux outils avancés et de systèmes informatiques modernes.
Le projet vise également à réparer les préjudices causés par le piratage et mettre un terme au piratage (copie) par les entités privées ou à des fins de commerce illégal.
Le Groupe Haraki (MP) à la Chambre des représentants a, pour sa part, soumis un projet de loi, modifiant et complétant la loi portant création de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), en vue de changer le nom de cette institution en "Agence marocaine de presse".
Et d'ajouter, qu'un nouveau contrat-programme est en cours de préparation et qu'une révision complète du cadre juridique de l'agence est également à l'horizon.
Le ministre a également évoqué la création d'un Conseil de rédaction, l'adoption de la charte d'éthique et de déontologie et la création du poste de "médiateur", qui est un mécanisme de suivi de la performance professionnelle de l'agence.
De son côté, Abdallah Bakkali du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi portant création d'une caisse de soutien et de distribution de la presse écrite.
Ce projet, a-t-il dit, vise l'augmentation des ventes des journaux marocains pour atteindre un million de copies par jour et la consécration de la liberté de la presse.
(Avec MAP)
