France : Tabac contre e-cigarette, la décision du tribunal de commerce attendue

Le jugement, une première en France selon les avocats au dossier, sera rendu à 16H00 sauf s'il devait être prorogé. Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accuse les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près de son pas-de-porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.

Plus globalement, le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes: pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes. Le buraliste, représenté par Me Bertrand Desarnauts, a donc demandé à l'audience, le 28 octobre, que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques.

Pour la boutique mise en cause, la cigarette électronique ne fait l'objet « d'aucune règlementation ». Pour cette raison, elle ne tombe sous le coup d'aucun « monopole ». « Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais en l'état actuel », la e-cigarette est un « produit de consommation courante », estime Me Benjamin Echalier. Reynald Pirat, un des patrons d'Esmokeclean, ne comprend pas. « La communauté des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler ça à du tabac ? C'est quand même absurde », déclarait après l'audience M. Pirat, dont les appareils délivrent dans la bouche de la vapeur contenant le plus souvent de la nicotine.

Appel probable

En tout état de cause, les parties sont divisées quant à la portée du jugement que rendront les juges consulaires. Me Desarnauts espère une « décision de principe qui crée une jurisprudence ». Pour Me Echalier, il s'agirait là d'une « hérésie ». « Pour faire jurisprudence, il faut interpréter la loi à des cas particuliers », a-t-il expliqué à l'AFP. « En l'occurrence, on est en présence d'un vide juridique. Le tribunal ne peut être créateur de droit ». Mais quel que soit le jugement, les deux avocats s'accordent pour dire qu'il sera vraisemblablement frappé d'appel. Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d'une part et les professionnels de l'e-cigarette de l'autre, suivent l'affaire avec attention. La confédération des buralistes a prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre son exemple. Elle a allumé un contre-feu en poussant ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique, ce que 70% font déjà, selon elle.

Les professionnels de la cigarette électronique, eux, font valoir qu'il s'agit d'un « produit sensible » dont la vente doit être confiée à des vendeurs spécialisés. Dans un communiqué publié dimanche, le Cace (Collectif des acteurs de la cigarette électronique) rappelle qu'il ne réclame pas le monopole de la vente mais demande la « professionnalisation des réseaux de distribution ». Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le Parlement européen, le 8 octobre, s'est montré moins sévère que ne le demandait la Commission européenne qui voulait confiner leur vente aux pharmacies. La cigarette électronique connaît une croissance fulgurante. Un récent sondage réalisé par Ipsos pour Clopinette, leader du marché en France, a révélé qu'environ dix millions de Français, soit près d'un Français sur cinq, l'avaient déjà testée.

Pour l'Office français de lutte contre le tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume.

(Avec AFP)