Affaire Chabat: “Bila hawada” marque un point
La Cour d'appel de Rabat a jugé recevable le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l'Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16e congrès national du PI.
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admin
Le 9 décembre 2013 à 15h36
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Modifié 9 décembre 2013 à
15h36
La Cour a décidé d'accepter l'appel, de procéder à une enquête et d'auditionner les témoins, avec à leur tête Abdelouahed Fassi, afin qu'ils prêtent serment pour s'assurer de la véracité des infractions commises lors du congrès du PI.
Le tribunal de première instance de Rabat avait rejeté le...
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Le 9 décembre 2013 à 15h36
