Les textes adoptés au conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 décembre, a adopté un projet de décret relatif à l’Ordre national des médecins et un autre fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.
Le premier projet vise à fixer les sièges des conseils régionaux de l'Ordre à travers les régions du Royaume dans le cadre des préparatifs des élections en vue de permettre à ces conseils et au conseil national de mener leurs missions conformément à la loi en vigueur.
Selon l'article 37 de la loi relative à l'Ordre national des médecins, "il est créé un conseil régional de l'Ordre dans chacune des régions du Royaume", dont le siège est fixé par l'administration, sur proposition du conseil national.
Le deuxième projet de décret stipule que les Etablissements publics qui tiennent une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable (CGNC) seront tenus de publier annuellement leurs comptes sociaux et consolidés au Bulletin Officiel. Ces informations portent sur le bilan, le compte produits et charges ainsi que l'état des soldes de gestion.
S'agissant des établissements publics ne tenant pas encore une comptabilité conforme au CGNC, ils seront autorisés, à titre transitoire et en attendant la mise en place de cette comptabilité, à publier au Bulletin Officiel, une situation comptable simplifiée, établie sur la base d'un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des Finances. Ce modèle porte sur l'exécution du budget d'équipement et de fonctionnement ainsi que sur la trésorerie.
Le Conseil a également adopté un projet de loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.
Cet accord a pour objectif d'améliorer les services offerts par les établissements concernés par le transport aérien à des prix compétitifs dans le cadre d'un marché ouvert.
Conclu à Abidjan le 19 mars dernier, l'accord vise à encourager le développement du transport aérien à travers la mise en place d'un réseau de transport aérien qui offre des services en fonction des besoins des voyageurs et des exportateurs de marchandises.
Cet accord englobe, entre autres, les mesures de sécurité à appliquer par les compagnies des deux pays, au niveau des équipements des avions comme au sein des aéroports.
(Avec MAP)
