Violences faites aux femmes, mais où est passé ce texte!
Avec l’arrivée d’une majorité politique qui prône l’abolition de toutes formes de discrimination, on a cru voir une embellie. Mais le projet de loi contre les agressions faites aux femmes est en passe de tomber dans les oubliettes.
«Finalement ce projet de loi, on n’en veut plus!» Le cri de colère d’une militante des droits civiques, qui résume à lui seul, le statu quo que subit le projet de loi relatif à lutte contre les agressions faites aux femmes.
Depuis le 7 novembre dernier, Abdelillah Benkirane, chef du gouvernement a mis sous clef le texte présenté en conseil du gouvernement par Bassima Hakkoui, ministre de la famille.
«La procédure est normale. La commission de travail sur ce texte a un délai d’un mois avant de présenter une version», nous explique-t-on auprès du département de Mme Hakkaoui.
Direction la primature. La commission de travail s’est-elle réunie? Quels en sont les membres? Rien de bien précis ne filtre. «Elle ne s’est pas encore réunie. L’agenda de la primature ne prévoit pas de date à ce sujet. Lorsque le projet de loi est passé en conseil de gouvernement, certains points ont été soulevés par les ministres présents. Une fois révisé, le texte repassera en conseil de gouvernement», explique une source autorisée auprès de la primature.
Chose confirmée auprès des associations de défense des droits humains. «Selon les informations que nous sont parvenues, la commission n’est pas encore constituée et par conséquent ne s’est pas réunie, indique pour sa part, Malika Ezzaki, présidente de l’association féminine Assanaa à El Jadida et coordinatrice de l’observatoire marocain des violences faites aux femmes «Ouyoune nissaiya». C’est cette ONG qui avait fait en sorte à ce que l’affaire du viol conjugal d’El Jadida devienne un antécédent jurisprudentiel.
«Nous avons présenté un mémorandum analytique sur ce projet. Aujourd’hui, nous sommes en pleins préparatifs de la marche du printemps de la dignité prévue pour le 14 décembre prochain, à Rabat», poursuit Malika Ezzaki.
Du côté du collectif le printemps pour la dignité, c’est branle bas de combat. «A part son intitulé, ce texte traite des enfants, des handicapés sauf des femmes. Il est clair qu’il ne cible pas les femmes», lance d’emblée Me Khadija Rougani, membre du collectif le Printemps de la dignité. Le ton est donné. Et la liste des reproches est longue.
En gros, reviennent les critiques traditionnelles, «marginalisation de la société civile, violation du droit à l’information, absence de préambule fixant la philosophie et les objectifs, inexistence du référentiel», martèle Me Rougani.
«Nous désirons un texte spécifique aux agressions à l’encontre des femmes non pas une réforme de quelques dispositions du code pénal, qui ne se limite qu’à une sensible augmentation de la peine privative de liberté», explique-t-elle.
Et de souligner: «ce que nous revendiquons, c’est une refonte globale du code pénal et du code de procédure pénale. Des textes dont l’esprit date de 1960!»
Pour l’heure, la stratégie adoptée par le collectif le printemps de la dignité consiste en des rencontres avec les différents partis politiques formant le gouvernement. Ce lundi 2 décembre, les membres du collectif ont rencontré les représentants du PPS avec à leur tête Nabil Benabdellah, secrétaire général du parti. D’autres consultations sont prévues avec les autres formations de la majorité gouvernementale. A suivre.
