Farine subventionnée : augmentation du plafond des amendes en cas de fraude
Le gouvernement marocain a pris des mesures juridiques et réglementaires portant sur l'augmentation de 100.000 DH à 300.000 DH du plafond maximal des amendes applicables en cas de fraude sur le poids ou l'augmentation injustifiée des prix.
Répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers sur la farine subventionnée, le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed El Ouafa, a relevé que les walis et les gouverneurs sont désormais chargés de la perception des amendes en vue d'accélérer le traitement des infractions.
Outre l'imposition de la déclaration obligatoire des prix à la vente des sacs de farine subventionnés, qui a eu pour effet une baisse immédiate des prix pratiqués dans les marchés, M. El Ouafa a annoncé l'élaboration d'un décret ministériel mixte portant publication de listes comportant les noms des distributeurs, ainsi que leurs adresses et les quantités de farine qui leur ont été accordées.
Ces listes, a-t-il ajouté, seront affichées au niveau des offices régionaux des céréales et des légumineuses et des services concernés.
Un programme de réformes a été engagé dans le cadre de la réforme globale du système de compensation dans l'objectif de revoir le système de distribution, de sélection des commerçants et d'évaluation des quotas alloués à chaque province et l'arsenal juridique qui encadre cette chaîne, a-t-il conclu.
(Avec MAP)
