Transports voyageurs: Rachat des agréments, un projet controversé

Quoi? Non seulement ils ont bénéficié d'une rente, et en plus le contribuable devrait y aller de sa poche pour racheter ces agréments? Le projet suscite de l'incompréhension au sein du grand public, voire des condamnations virulentes.
Déjà, la polémique (à l’époque sur l’octroi, pas sur le rachat) avait éclaté lorsque le ministre de l’Equipement et du Transport, Aziz Rabbah, avait publié en mars 2012 une liste des bénéficiaires comportant plus de 3.500 noms.
Cette liste nous apprend entre autres que 23% de ces agréments proviennent d’un héritage et que 28% d’entre eux ont été obtenus dans le cadre d’une transaction. Seuls 46% ont été attribués directement.
Publier ces listes de bénéficiaires de l’économie de rente alimentée par l’Etat, faisait partie des promesses électorales du PJD. Au nom de la transparence et également de la volonté de mettre fin à l’économie de rente.

Le barème de rachat

Le projet de mettre fin à ce système d’agréments de transports avait été alors annoncé. Sa mise en place est aujourd’hui officialisée par le PLF 2014 qui annonce le remplacement du système des agréments par celui des licences avec un budget annuel de 310 millions de DH pour le rachat des agréments durant les 3 prochaines années.
En effet, le projet dont le but est la démocratisation du secteur et sa libéralisation prévoit de faciliter les démarches d’accès au droit d’exploitation sous réserve de remplir les conditions nécessaires à l’inscription au registre de la profession.
Si cette libéralisation du secteur était effective aujourd’hui, les agréments ne seraient plus un droit exclusif d’exploitation et n’auraient plus aucune valeur marchande.
Pour ne pas léser les détenteurs d’agréments, l’Etat prévoit donc un dédommagement avec un barème fixé en tenant compte de deux paramètres: la valeur locative d’un agrément et la durée d’exploitation de celui-ci sachant qu’un agrément est renouvelable par tranches de 7 ans.
Selon ce barème, un plafond de 6.000 DH par kilomètre a été fixé pour le rachat des agréments d’un trajet de moins 50 km et un plafond de 1.000 DH par kilomètre pour les trajets allant au-delà des 400 km.
Ainsi, pour une ligne allant jusqu’à 50km, le prix de rachat sera plafonné à 300.000 DH soit l’équivalent de 3.751 DH par mois sur une durée de 7 ans ce qui représente la valeur locative moyenne pour un agrément de ce type.
Il est à noter que le rachat des agréments ne concerne pas taxis et les autobus qui relèvent du ministère de l’intérieur et non de celui de l’équipement et du transport.
Les rentes que rapportent aujourd’hui ces agréments échappent à toute fiscalité. En supprimant les agréments, il y aura une «dépense fiscale en moins».

La liste des bénéficiaires des agréments  de transports voyageurs, telle qu’elle a été publiée en 2012, est consultable ici.