Affaire Chabat, délibérations le 9 décembre prochain
L’audience à la cour d’appel de Rabat, ce 25 novembre n’a pas été concluante dans le dossier opposant Hamid Chabat à l’association Bila Haouada, avec à sa tête Abdelouahed El Fassi. La cour s’est donné 15 jours pour décider de l’audition des témoins.
La procédure en référé intentée par ce qui allait devenir l’ association Bila Haouada n’a pas (encore ?) portée ses fruits. Et un léger désarroi se fait sentir: «le tribunal de 1ère instance s’est refusé à entendre nos témoins. Nous demandons à la cour d’appel de nous écouter, c’est ce que nous avons sollicité encore une fois dans la requête déposée aujourd’hui», explique Me Nouamane Sadiq, avocat inscrit au barreau de Casablanca et membre de l’association Bila Haouda, traduit en français «sans répit pour la défense des constances du parti de l’Istiqlal».
Ce samedi 23 novembre, le mouvement s’est transformé en association. «Nous allons vers la constitution d’un futur parti politique. Abdelouahed El Fassi a été choisi, président à l’unanimité. Trois cent vingt membres du conseil national du parti de l’Istiqlal nous ont rejoints, dont 22 députés. Jeudi prochain, le 28 novembre, nous déciderons en réunion, des prochaines étapes», nous confie notre source. D’autres sources nuancent et évoquent une volonté de rester au sein de l’Istiqlal comme courant.
L’affaire se corse pour Hamid Chabat. Cette dissidence et possible scission intervient à un moment où l’objet de la requête en justice formulée à son encontre porte sur l’invalidation de son élection à la tête du parti de la balance. Et des témoins de taille sont attendus à l’audience du 9 décembre prochain. Seront amenés à défiler à la barre des ténors du parti de l’Istiqlal. Pour ne citer que Abbas El Fassi, Abdelouhad El Fassi, Rachid Afilal, M’hamed Khalifa…
L’histoire remonte à début juillet 2012, à l’issue du 16ème congrès du conseil national du parti. Le courant réformiste qui s’est formé dès lors, est conduit notamment par Abdelouahed El Fassi, Abdelhaq Tazi et Mohamed Benjelloun Al Andaloussi.
Le 19 octobre 2012, un recours en annulation de l’élection de Hamid Chabat, de la désignation des membres du comité exécutif et des instances dirigeantes est déposé au tribunal administratif de 1er degré de Rabat.Anas Bensouda et Hassan Hamdoune, membres du conseil national du parti mènent l’offensive.
L’audience du 15 février en première instance se solde pourtant par une mise en délibéré. Celle du 1er mars 2013 s’est clôturée par l’octroi d’un délai à Hamid Chabat pour préparer sa défense. La séance suivante a statué sur le rejet du recours en annulation de l’élection de Hamid Chabat. Ce n’est que face aux juges de la cour administrative, durant l’audience du 1er octobre, que l’accusation a repris espoir, celui de voir son dossier aboutir à l’audition des témoins.
«Nous avons constitué un dossier qui comprend une quarantaine de violations du règlement intérieur du parti. Nous détenons les preuves de ce que nous avançons», précise Me Nouamane Sadiq. La liste des infractions recensées par l’accusation sont inhérentes au déroulé des élections ayant porté Hamid Chabat à la tête du parti de l’Istiqlal et des membres du conseil national. Elles portent sur la non-adoption du nouveau règlement intérieur, du non-respect de l’ordre du jour, de l’absence de démocratie interne, des dépassements de l’âge légal des militants de la jeunesse istiqlali…L’ensemble de ces accusations à lire ici.
