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Union européenne: à la recherche d'un accord sur le budget 2014

Les institutions européennes ont repris lundi 11 novembre leurs négociations pour tenter de boucler le budget 2014. Il s’agit d’un enjeu d'une bataille d'un milliard et demi d'euros entre les Etats soucieux de limiter les frais et le Parlement en demande de plus de moyens financiers.  

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Le 11 novembre 2013 à 15h16 | Modifié 11 novembre 2013 à 15h16

L'issue de ce débat budgétaire, devenu quasi-rituel à l'automne, conditionne l'adoption par le Parlement européen du budget pluri-annuel de l'Union pour la période 2014-2020, lors d'un vote prévu le 19 novembre.

Les négociateurs des deux parties et de la Commission européenne ont jusqu'à mercredi pour boucler un compromis, sous peine d'abandon du projet de budget annuel, dont l'exécutif européen devrait alors présenter une nouvelle mouture. Dans l'attente, la procédure des "douzièmes provisoires" imposerait une gestion à courte vue, une option que personne ne souhaite.

Le Parlement réclame un budget 2014 prévoyant des paiements de 136,44 milliards, soit 1, milliard de plus que ce que les Etats ont jusque là affirmé être prêts à fournir.

Même à ces conditions, le budget 2014 serait en baisse de plus de 6% sur l'année précédente, alors même que la crise économique impose de soutenir efforts de relance et emploi, font valoir les eurodéputés.

Les 28 ministres de l'Economie et des Finances doivent d'abord s'accorder sur ce qu'ils peuvent offrir au Parlement, avant un marchandage dont il leur resterait à avaliser l'issue dans la foulée, si une entente était scellée.

"La présidence lituanienne espère conclure aujourd'hui, ce souhait est partagé par le Parlement", a souligné à son arrivée le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkunas. En dépit des "contraintes complexes découlant des difficultés budgétaires d'un certain nombre d'Etats", les discussions ont jusqu'ici été menées "dans une atmosphère très constructive", a-t-il fait valoir. Comme de coutume, le Royaume-Uni est toutefois monté au créneau, en invoquant le contexte d'austérité, pour appeler les Etats à résister à la "pression du Parlement".

D'autant que, pour solder les comptes 2013, les eurodéputés ont déjà obtenu des Etats une rallonge de 11,6 milliards d'euros. Le versement de sa deuxième tranche, de 3,9 milliards, reste toutefois suspendu au compromis global recherché par les institutions, et à de derniers réglages sur les moyens de financer 400 millions d'euros de soutien aux victimes des inondations ayant frappé Allemagne, Autriche et République tchèque, ainsi que des incendies en Roumanie.

Le parlement européen réclame de l’argent frais, alors que les ministres privilégient au contraire un redéploiement des fonds non utilisés de 2013. Au total, "la divergence ne porte pas sur un gros montant", un peu plus d'1% des sommes en jeu, mais comme le budget 2014 est plus serré que les précédents, la marge de manœuvre est limitée", a souligné une source européenne. Les ajustements "vont être acrobatiques", prédisait une autre source proche des négociations.

Dans le camp du Parlement, on agite la menace d'une cessation de paiements, si les Etats ne déliaient pas plus les cordons de la bourse.

"L'enjeu est d'éviter à l'Union de se retrouver dans une situation aussi critique dès le printemps prochain", et de garantir notamment "le respect des engagements politiques sur l'emploi des jeunes et les investissements d'avenir", a affirmé l'eurodéputé conservateur français Alain Lamassoure, président de la commission des budgets.

Le Parlement plaide aussi pour que l'Union dispose d'une marge financière suffisante pour pouvoir faire face à une situation de crise, comme un afflux de réfugiés syriens.

Avant qu'il ne soit raboté par les Etats, au premier rang desquels les plus gros contributeurs nets, Allemagne, Royaume-Uni et France, le projet de la Commission tablait pour sa part sur 136 milliards d'euros en crédits de paiements. Côté présidence, on se félicite toutefois que sur le fond "les priorités sont les mêmes, soit la croissance et l'emploi", avec plus de 62 milliards ventilés sur la rubrique "croissance intelligente et inclusive" destinée notamment à financer infrastructures de transport et aides aux PME.

(Par AFP)

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Le 11 novembre 2013 à 15h16

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