Adoption d'un projet de décret relatif aux équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 octobre 2013, a adopté le projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur, et examiné le projet de décret relatif aux zones protégées.
Le projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur, tout en prenant en compte les observations présentées qui seront examinées par la commission ministérielle, vise à clarifier les principes généraux en matière d'équivalences soumises aux commissions sectorielles d'équivalences de diplômes.
Ce projet de décret a également pour objectif de préserver la crédibilité des diplômes nationaux.
Il fixe les attributions du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la formation des cadres en matière d'équivalence des diplômes pour distinguer le concept de la reconnaissance scientifique et académique des diplômes de la reconnaissance professionnelle pour exercer l'une des professions organisées.
Il s'agit aussi de distinguer les diplômes préparés dans les cycles de formation accrédités dans les établissements d'enseignement supérieur privé nationaux et étrangers.
Le texte définit également le nombre des membres de la haute commission supérieur d'équivalence de diplômes et révise ses attributions avec la possibilité de créer une commission spéciale pour examiner une question spécifique sur la base de la proposition de l'une des commissions sectorielles.
Le Conseil a aussi examiné le projet de décret relatif aux zones protégées, permettant de fixer les modalités d'application de la loi relative à la création de ces zones et de définir la procédure d'approbation de leurs plans d'aménagement, ainsi que leur gestion et la durée d'exploitation.
Il vise aussi à fixer la procédure de délégation de la gestion des zones protégées aux personnes morales désireuses de participer à l'offre publique, ainsi que les procédures d'octroi de la carte professionnelle aux fonctionnaires administratifs qualifiés et la procédure de classification des parcs nationaux, avec la création d'une commission technique consultative de divers départements ministériels.
(Avec MAP)
