Un projet de loi pour que les Marocaines transmettent leur nationalité à leur conjoint étranger
Mustapha Ramid souhaite que l’époux étranger d’une Marocaine puisse acquérir la nationalité, dans un souci d’égalité entre hommes et femmes. La mesure, qui est une première, va sûrement intéresser les nombreux couples mixtes.
Alors qu’il intervenait lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, mardi 29 octobre, le ministre de la justice et des libertés a émis le souhait de voir le gouvernement et le Parlement s'entendre pour que ce projet puisse voir le jour dans les plus brefs délais. Une nouvelle disposition qui pourrait bénéficier aux nombreux couples mixtes.
Et pour cause, des problèmes peuvent se poser aux non-détenteurs de la nationalité marocaine, particulièrement en ce qui concerne la résidence, l'entrée et la sortie du territoire national, comme l’a d’ailleurs précisé le ministre.
Dans ce sens, M. Ramid a rappelé que «les membres d'une même famille ne peuvent êtres soumis à des systèmes juridiques différents».
L'article 10 du code de la nationalité, stipule que «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine».
