Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs à la sécurité du travail
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 24 octobre 2013 à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté 3 projets de décret présentés par le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales.
Le premier projet 2-13-638 complétant le décret 2-04-512 du 29 décembre 2004, portant sur la détermination des membres du Conseil de la médecine du travail et la prévention contre les risques professionnels, les modalités de leur désignation et le mode de gestion dudit conseil.
Le projet vise à élargir la liste des membres du Conseil à des secteurs pouvant contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale relative à la santé et la sécurité du travail, et ce suite à la réunion tenue le 23 octobre 2012 par le Conseil, et celle, le 30 mai 2012, de la commission issue dudit Conseil.
Il a ainsi été procédé au Conseil à l'intégration de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur. Il a été proposé l'ajout de 4 sièges à répartir équitablement entre les représentants des employeurs et ceux des employés.
Le Conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnelles représente un cadre de dialogue social concernant les questions relatives à la santé et la sécurité du travail. Il a tenu jusqu'à présent trois sessions : 28 juin 2007, 27 avril 2010 et 23 octobre 2012.
Cette instance est chargée de présenter des propositions et avis afin de promouvoir l'inspection de la médecine du travail et des services médicaux du travail. Il s'intéresse également à tout ce qui concerne l'hygiène et la sécurité professionnelles et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
A rappeler que le Maroc est en phase de parachever la procédure de ratification de la convention internationale du travail 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Le conseil a également adopté un projet de décret n°2-12-236 fixant les conditions d'utilisation des appareils et équipements potentiellement nuisibles à la santé et la sécurité des employés.
Ce texte fixe les mesures à prendre par l'employeur pour garantir des dispositifs de prévention et de protection des salariés contre les risques professionnels émanant de l'utilisation des équipements de travail.
Le projet de décret édicte également des instructions à respecter par les employés, eux-mêmes, pour ne pas mettre en péril leur sécurité, ni celle de leurs collègues.
Le conseil a également adopté le projet de décret n°2-12-431, définissant les modalités d'usage des produits préjudiciables à la santé et à la sécurité des employés. Ce texte impose aux employeurs de prendre des mesures pour protéger les salariés contre les risques découlant de l'usage de produits chimiques ou biologiques.
Ce projet stipule, entre autres, que les modes d'emballage et d'étiquetage doivent être conformes aux standards nationaux relatifs aux produits d'origine chimique ou biologique.
Ce texte impose également aux employeurs de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à toute activité susceptible d'exposer les employés aux dangers émanant des substances chimiques ou biologique.
(Avec MAP)
