De la régionalisation avancée à la décentralisation fiscale
Les ressources financières provenant de la fiscalité locale sont encore limitées pour de nombreuses collectivités locales. Or, la décentralisation sera complexe à mettre en œuvre si les régions ne sont pas autonomes financièrement.
Le Maroc est engagé depuis longtemps dans un processus de décentralisation, qui s’appuie désormais sur une stratégie de régionalisation avancée. Toutefois, si la décentralisation politique et administrative est en bonne voie, la décentralisation fiscale reste encore largement inachevée.
Le bulletin des finances locales, publié périodiquement par la Trésorerie générale du royaume (TGR) et qui agrège au niveau national les recettes et dépenses des collectivités locales, en présente une bonne illustration.
Des recettes qui proviennent trop souvent de l’Etat
Selon le bulletin de la TGR de décembre 2012, les recettes des collectivités locales pour l’année 2012 se sont élevées à 28,7 MMDH (milliards de DH), ce qui représente 14,4% des recettes du budget général de l’Etat. Les communes urbaines captent
-52,9% de ces recettes soit 15,2 MMDH,
-les communes rurales 22,9% soit 6,6 MMDH,
-les préfectures/provinces 19,5%, soit 5,6 MMDH,
-et les régions 4,7%, soit 1,4 MMDH.
Mais la plus grande partie de ces recettes est transférée par le budget général (17,7 MMDH, soit près de 62%). Il s’agit de la part des recettes de la TVA (15,5 MMDH) et des impôts sur les sociétés et sur le revenu (0,7 MMDH) revenant aux collectivités ainsi que des fonds de concours transférés par les ministères (1,2 MMDH).
L’Etat transfert ainsi 30% de ses recettes de TVA aux collectivités locales selon le principe de péréquation.
Ces ressources transférées représentent ainsi 95,8% du budget des préfectures/provinces, 74,9% des communes rurales, 60,4% des régions et 43,8% des communes urbaines.
L’importance de la part des ressources transférées dans le budget des collectivités illustre leur manque d’autonomie financière. On constate ainsi que si les communes urbaines parviennent à prélever une part significative de leurs ressources, les régions et les communes rurales sont fortement dépendantes des transferts de l’Etat.
Par ailleurs, le budget des collectivités locales de 2012 est en baisse de 1,4% par rapport à 2011, en raison de la diminution des recettes transférées de 5% et malgré la hausse des autres recettes.
Que dépensent les collectivités locales ?
Les dépenses ordinaires des collectivités locales s’élèvent à 18,3 MMDH (soit environ 8% des dépenses ordinaires de l’Etat central), dont 10,3 MMDH sont consacrés aux dépenses de personnel, 7,1 MMDH aux autres biens et services et 0,8 MMDH aux intérêts sur la dette.
La structure des dépenses ordinaires des collectivités locales est donc la suivante :
- 56,6% pour les dépenses de personnel, contre 44,4% pour l’Etat central,
- 39,1% pour les biens et services, contre 21% pour l’Etat central,
- 4,3% pour les intérêts sur la dette, contre 8,9% pour l’Etat central,
- L’Etat central consacre également 25,8% aux dépenses de compensation.
Le solde ordinaire des collectivités locales est donc excédentaire (+10,5 MMDH), alors que celui de l’Etat central est déficitaire (-18 MMDH). Enfin, les collectivités consacrent une part plus importante de leur budget aux dépenses d’investissement (11,8 MMDH) qui représentent 39,3% des dépenses totales, contre 18,8% pour l’Etat central. Les régions notamment consacrent plus de 70% de leurs dépenses totales aux investissements, bien que ceux-ci restent modestes (0,85 MMDH).
S’agissant de la répartition des dépenses en fonction des différents niveaux de collectivités, on constate que ce sont les communes urbaines qui représentent la part la plus importante des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités locales avec pour les dépenses ordinaires 61,9%, contre 22,7% pour les communes rurales, 13,6% pour les préfectures/provinces et 1,7% pour les régions ; et pour les dépenses d’investissement, 43,6% contre 22,6% pour les communes rurales, 26,6% pour les préfectures/provinces, 7,2% pour les régions.
Les régions sont peu autonomes financièrement
La stratégie de décentralisation du Maroc s’appuie sur une régionalisation avancée qui a pour objectif le renforcement du rôle de la Région. Mais les statistiques des finances locales telles que publiées par la TGR montrent la faiblesse des ressources des régions qui limitent de fait leurs dépenses et dont plus de la moitié sont transférées par l’Etat central. Or, il ne peut pas y avoir de pouvoirs effectifs de la région sans autonomie financière.
Le bulletin des finances locales de décembre 2012 est consultable sur le site de la TGR.
