Le Parlement européen sauve la cigarette électronique

Les partisans d’une législation plus sévère à l’encontre des produits du tabac ont cependant obtenu quelques satisfactions comme l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées ou de plus grands messages d’avertissement sur les paquets.

Mais le texte demeure en-deçà des propositions faites par Bruxelles et approuvées par la quasi unanimité des Etats membres de l’UE.

«Le lobby du tabac s’est montré très agressif» pour adoucir la proposition originale de la Commission, a reconnu, après le vote, l’eurodéputé travailliste britannique Linda McAvan qui défendait le texte de la Commission au Parlement.

La cigarette électronique ne sera pas considérée comme un médicament, ont tranché une majorité de députés. Dans ces conditions et sauf si le fabricant affirme explicitement que sa «e-cigarette» peut avoir des effets curatifs, ce type de produit, de plus en plus populaire auprès des «vapoteurs», pourra continuer à être vendu dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes.

La plupart des élus de droite ont refusé une proposition de la Commission européenne qui souhaitait que la cigarette électronique soit soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux médicaments.

Tout au plus, les parlementaires européens ont décidé que la cigarette électronique, dont les effets sur la santé ne sont pas connus, devra être accompagnée d’une notice de mise en garde. La vente aux mineurs et la publicité demeureront interdites.

En France, le président du collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE), Mickaël Hammoudi, a salué cette décision, la qualifiant de «moment historique».

Le texte voté par le Parlement va, dès la semaine prochaine, être soumis aux représentants des 28 Etats membres. Un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission pourrait être trouvé «d’ici Noël», a indiqué Mme McEvan. Dans ce cas, la proposition reviendra devant le Parlement pour être définitivement adoptée.

Au-delà de «l’e-cigarette», les eurodéputés ont prévu de porter à 65% de la surface des paquets de cigarettes les avertissements de mise en garde contre l’usage du tabac, contre 30% et 40% actuellement selon la face du paquet. La marque du cigarettier n’apparaîtra qu’en bas du paquet.

Les cigarettes fines dites «slim» pourront continuer à être commercialisées -là encore contre l’avis de la Commission- mais les paquets ne pourront plus avoir la taille d’un emballage de bâton de rouge à lèvres comme cela peut être le cas actuellement. Le texte prévoit la fin de la commercialisation des paquets de moins de vingt cigarettes.

Les cigarettes aromatisées vont progressivement disparaître du marché. Dès la promulgation de la nouvelle directive au Journal officiel de l’UE, les cigarettes aromatisées seront prohibées dans un délai de trois ans. Le délai de grâce sera de huit ans pour les cigarettes «mentholées».

Le texte soumis aux députés ne comptait pas moins de 189 amendements.

Le lobby de l’industrie du tabac mène depuis des mois une campagne intense auprès des parlementaires pour vider le projet de directive de sa substance. Selon des chiffres donnés par des élus, le seul cigarettier Philip Morris a investi 1,4 million d’euros pour convaincre les eurodéputés de gommer les aspects les plus contraignants du projet de loi européen.

Même si le texte a été modifié par rapport aux propositions initiales de la Commission, les partisans d’une législation plus sévère à l’encontre des produits du tabac se sont néanmoins félicités de son adoption.

«C’est une première victoire», a ainsi estimé l’eurodéputé française Françoise Grossetête qui, à l’instar d’une majorité des élus français du PPE, était plutôt favorables aux propositions de la Commission pour durcir la législation anti-tabac.

Elle a estimé que le Parlement européen «n’a pas cédé» aux intérêts des «marchands de mort» que représentent, selon elle, «les lobbyistes du tabac».

«C’est une bonne chose de ne pas considérer la cigarette électronique comme un médicament mais de mieux l’encadrer. Cet encadrement doit favoriser tout ce qui en fait un produit pour aider à sortir du tabac», a indiqué l’eurodéputé.

«Il n’aurait pas été logique de priver les clients de l’accès aux nouveaux produits électroniques qui font preuve de réussite dans le sevrage des personnes des effets nocifs du tabac», a affirmé de son côté l’eurodéputé libérale belge Frédérique Ries.

(Par AFP)