Le CESE passe à la loupe le projet de loi sur les employés de maison
Un staff du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle s’est déplacé, hier, mercredi 2 octobre, chez la commission de l’emploi au sein du Conseil Economique social et environnemental, CESE. Objet de la visite : présentation de l’article 4 de la loi 99-65 du code du travail et le projet de loi n°19-12 portant sur les employés de maison.
L’exposé a porté entre autres sur le processus d’élaboration de ce texte, son contenu, les dispositions consacrées aux définitions, les conditions de travail. Ces dernières comprennent les repos hebdomadaires, les congés annuels ainsi que le volet relatif contrôle et à la surveillance.
Pour l’heure, les membres du CESE n’ont émis que des commentaires oraux. Une prochaine réunion est prévue en début de semaine prochaine, durant laquelle la délégation ministérielle répondra aux interrogations des sages du CESE. A suivre.
