Affaire Hamid Chabat, prochaine audience le 24 novembre

Comme nous l’avions annoncé mardi 1^er octobre, la cour d’appel de Rabat a effectivement reporté sa décision pour le 24 novembre prochain. Au menu de cette prochaine séance, la défense et l’accusation présenteront leurs plaidoyers. L’audience sera ouverte au public. « C’est déjà pas mal. En première instance, le juge n’avait même pas voulu écouter nos témoins », commente satisfait Nouamane Sadiq, membre du collectif des avocats qui ont déposé un recours pour invalider l’élection de Hamid Chabat, au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal.

Rappel des faits.

Du 29 juin au 1^er juillet dernier, à l’issue du 16^ème congrès du conseil national du parti de l’Istqlal, un courant réformiste se manifeste. Il est appelé «sans répit pour la défenses des fondements du parti». Il est formé par des membres éminents du parti, l’un des derniers à l’avoir rejoint n’est autre que Mohamed El Khalifa. Les leaders en sont Abdelouahed El Fassi, Abdelhak Tazi, Mohamed Benjelloun Al Andaloussi…

C’est donc à l’issue de cette session extraordinaire du parti de la balance, qu’une plainte a été déposée. Elle se fonde sur une requête pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat. Et dans son corollaire, elle demande l’annulation de la désignation des membres du comité exécutif et de l’ensemble des instances dirigeantes.

Le 19 octobre 2012, un recours en annulation de l’élection de Hamid Chabat est déposé au tribunal de 1^ère instance de Rabat. A l’origine, se trouvent Anas Bensouda et Hamdoun Hassan, tous deux membres du Conseil National du parti. L’audience du 15 février 2013 au TPI s’est soldée par une mise en délibéré. La date du 1^er mars 2013 a été fixée pour l’audience qui a suivi. Ce délai a été accordé pour la défense de Hamid Chabat afin de présenter de la documentation au tribunal. La cour a finalement rejeté le recours pour invalidation de l’élection du secrétaire général du parti et des autres requêtes du dossier.

Devant la cour d’appel de Rabat, la 2^ème audience s’est tenue le 8 juillet 2013. Cette dernière a statué sur un report de l’examen de la validation du recours. Motif ? Octroi d’un délai à la défense de Chabat pour préparer sa réponse.

Pour leur part, les plaignants sont formels. «Nous avons constitué un dossier comptant une quarantaine de violations de la légalité», accuse Me Sadik, avocat inscrit au barreau de Casablanca.

La séance du mardi 1^er octobre a redonné de l’espoir à l’accusation. Selon Me Sadik, la liste des violations est longue, allant de la violation de la règlementation intérieure du parti, de la loi sur les formations politiques, aux accusations de populisme et à de nombreux dysfonctionnements.

«Mais l’une des plus importantes violations à mon sens, demeure la liste des 450 votants qui se sont retrouvés 1.000 », précise-t-il. «Nous détenons les preuves de ce que nous avançons. Nos justifications portent les signatures de Abbas El Fassi et de Abdelouhad El Fassi», explique-t-il.

Autres faits. «Des noms comme ceux des frères Benzéroual, qui sont des députés du PAM, que l’on a retrouvé sur cette liste!», s’exclame-t-il. Il en va de même de l’élection du cas Rachid Filali. Il a été nommé au sein du comité exécutif du parti, en se maintenant à son poste au ministère de l’Intérieur.

Médias 24 promet à ses lecteurs dans les plus brefs délais, la liste exhaustive des accusations portées à l’encontre de Hamid Chabat. A suivre.