Examen d'un projet de loi relatif au partenariat entre le secteur public et privé

Ce projet vise à accélérer la réalisation des programmes de développement économique et social, le développement des équipements et des infrastructures pour améliorer la compétitivité, améliorer les conditions de vie de la population et le climat des affaires afin d'attirer les investisseurs à travers notamment le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence, le développement des partenariats entre le secteur public et privé, l'amélioration des mécanismes de règlement des litiges, l'adoption d'un arsenal juridique intégré pour réaliser les marchés publics et améliorer la qualité des services publics et en faciliter l'accès pour tous.

Il ambitionne aussi de mettre en place une gouvernance publique basée sur les résultats, le contrôle des coûts, l'amélioration des performances et l'augmentation de la rentabilité.

Ce projet de loi a également pour objectif de mettre en place un cadre général pour l'élaboration, l'attribution et le suivi des projets de partenariat entre les secteurs public et privé, de permettre aux investisseurs locaux et internationaux d'avoir une vision claire sur les projets de partenariat et de concevoir de nouveaux mécanismes de gestion des affaires publiques.

Le projet est basé sur les principes de concurrence et de transparence dans l'attribution des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, la définition et l'évaluation préalable du projet et de ses besoins, le recours au dialogue compétitif concernant les projets complexes pour augmenter la qualité des cahiers des charges, le partage approprié des risques entre le deux secteurs, le contrôle du coût et l'amélioration de la pérennité des projets.

Le contrat de partenariat entre le secteur public et privé est d'une durée déterminée et prévoit de confier à un partenaire privé une tâche globale incluant la conception, le financement total ou partiel du projet, la construction ou la réhabilitation, l'entretien et l'exploitation des installations ou des infrastructures pour réaliser une installation publique.

La séance a été également marquée par la présentation d'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au pôle financier de Casablanca, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Idriss Azami Al Idrissi.

Dans son intervention, M. Azami Al Idrissi a mis en avant l'importance des deux projets de loi dans la promotion des principes de transparence et de bonne gouvernance, de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes dans les projets de partenariat, relevant que leur élaboration a été effectuée sur la base d'une étude comparative avec les pratiques des autres pays en la matière.

(Par MAP)