Loi de Finances 2014 : les doléances de la filière du cuir
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, les industriels du cuir revendiquent une refonte de la TVA afin d’alléger la charge fiscale et de booster la compétitivité. Médias 24 livre le détail des demandes de la Fédic.
Le mot maître de cette année budgétaire est incontestablement la TVA. Cette réforme globale prônée par le patronat trouve écho également auprès des opérateurs du cuir. «Une révision à la baisse des taux de TVA applicables aux produits du secteur aura pour effet de réduire le différentiel de TVA et d’améliorer la compétitivité de l’industrie de cuir locale», lit-on dans le document fourni à Médias 24 par la Fédération marocaine des industries du cuir (Fédic).
Autre doléance des opérateurs. Ces derniers réclament l’allégement des procédures fiscales prévues pour bénéficier du régime suspensif et du remboursement de la TVA sur les achats et les acquisitions des entreprises exportatrices.
Ils tiennent également à la catégorisation des entreprises exportatrices. Ceci permettra d’une part de bénéficier du régime suspensif, autrement dit d’effectuer des achats exonérés de TVA. Et d’autre part, «de recourir de moins en moins, aux demandes de remboursement de TVA». La catégorisation favoriserait ainsi le reclassement des produits de la filière sous régime d’exonération sans doit à déduction. Résultat : «un impact substantiel sur la marge des industriels locaux», affirme la Fedic.
La Fédération fonde son argumentaire sur une proposition du Conseil économique, social et environnemental, publiée dans son rapport sur la réforme de la fiscalité. Il s’agit en substance de la mise en place d’un dispositif permettant aux industriels de déduire de la TVA collectée sur les produits transformés vendus. En clair, il est question de la TVA fictive pour les intrants hors champs de TVA. Ce régime «semble le plus plébiscité par les acteurs du secteur», souligne la Fedic.
Pour les opérateurs de la filière du cuir, «la création d’une TVA théorique permettrait d’améliorer la compétitivité des produits de l’industrie de cuir, qui sont chers et donc moins compétitifs par rapport aux produits importés».
Selon les industriels, «la taxation relève d’une décision politique, dans l’attente du déroulement des discussions sur la réforme du système fiscal».
Le secteur compte près de 317 unités industrielles. Il a réalisé en 2011 une production de plus de 3,3 milliards de DH et une valeur ajoutée d’environ 1,1 milliard de DH. Les principaux produits de la filière cuir sont la chaussure à hauteur de 76%, les cuirs tannés à 14%, les vêtements à 4%, la maroquinerie et les succédanés de cuir à 6%.
Au titre de l’année 2012, les exportations ont connu une baisse de 12% par rapport à l’année 2011 en enregistrant 3,6 milliards de DH, alors qu’elles affichaient une année auparavant 4,1 milliards de DH. En général, les exportations de chaussures marocaines comptent entre 15 à 20 millions de paires par an.
En termes d’effectifs, le secteur emploie près de 20.000 personnes. Les investissements réalisés enregistrent une augmentation de 7% entre 2010 et 2011, concrétisant ainsi 159 millions de DH. La branche de la chaussure représente à elle seule 85% des investissements.
