Adoption de projet de décret sur la diffusion numérique terrestre

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n°2-13-614 portant mise en place du Comité national de la transition de la diffusion analogique à la diffusion numérique terrestre. Le texte présenté par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, vise la transition à la diffusion numérique terrestre conformément aux engagements du Maroc au niveau international et particulièrement au traité régional stipulant la transition à la diffusion numérique terrestre sur la bande UHF à partir de 2015 et sur la bande VHF à partir de 2020.

Le ministère de la Communication a procédé dans ce cadre à l'élaboration d'un projet de plan national de la télévision numérique terrestre (2013-2015) regroupant l'ensemble des intervenants dans le processus de transition à la télévision numérique terrestre et fixant leurs rôles respectifs, dans le cadre d'un comité national de transition vers la télévision numérique terrestre.

Le Comité national de la transition de la diffusion analogique à la diffusion numérique terrestre, qui travaillera sous la supervision du chef de gouvernement, aura pour mission l'accompagnement et le suivi de la mise en oeuvre du plan national de la télévision numérique terrestre ainsi que son calendrier et sa gestion au niveau des régions jusqu'à l'arrêt définitif de la diffusion analogique, à travers des groupes de travail émanant du comité national et qui se chargeront chacun de la gestion des aspects juridiques, techniques, campagnes de communication, contenu numérique, et financement et planification.

Les familles marocaines sont appelées à adhérer de manière efficiente à ce projet à travers l'acquisition de postes TV numérique, a souligné le ministre de la Communication.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n°2-13-650 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.

Le texte présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances, chargé du budget, comprend deux chapitres, le premier porte sur la création auprès du chef de gouvernement, d'une commission de suivi de la liquidation de l'Agence et qui est chargée de mener à bon terme, dans le respect des engagements pris par l'Etat dans le cadre de l'accord Millennium challenge compact et du plan de clôture du programme objet dudit accord, le processus de liquidation de l'Agence.

Le deuxième est relatif à l'arrêté des projets réalisés ou en cours de réalisation par l'agence à la date du 15 septembre 2013, ainsi que les biens mobiliers et immobiliers et les équipements acquis dans le cadre de ce programme.

(Avec MAP)