Réunion jeudi du conseil de gouvernement: le programme
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi 12 septembre 2013 à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Lors de cette réunion, il sera procédé à l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection de la propriété industrielle, indique un communiqué du département de la présidence du gouvernement.
Le conseil se penchera aussi sur l'examen de deux projets de décret, le premier portant application du décret relatif à la dissolution et la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès tandis que le deuxième porte création d'une commission nationale pour le passage à la transmission numérique terrestre.
Le Conseil examinera également le statut de l'Union arabe des réserves naturelles, adopté par le Conseil de la Ligue arabe au niveau ministériel le 10 mars 2012, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de ce statut, selon la même source.
Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
