Immigration: Le CNDH tire la sonnette d'alarme, le Roi approuve

Ce rapport dresse un bilan terne de la situation des immigrés et des demandeurs d’asile, et appelle les pouvoirs publics à adopter une série de mesures.

Dans le préambule de son rapport, le CNDH n’a pas manqué de rappeler que le Maroc est une terre d’immigration et de transit, même si la conscience collective n’a pas intégré cette donnée historique. Ajoutant qu’il existe une idée largement répandue qui voit en la personne du subsaharien, un vagabond «acculé à recourir à la charité publique ou s’attaquant régulièrement et en groupe au frontières des deux enclaves espagnoles». Vous l’aurez compris, dans ce rapport, le racisme est avoué à demi-mot.

En effet, le CNDH relève, dans ce rapport, plusieurs violation des droits des migrants, à commencer par les interpellations des réfugiés, les violences et mauvais traitements, et le refoulement sans décision de justice… etc. Les autorités publiques se prévalent de leur mission de protection du sol.

Pour y remédier, le CNDH appelle à l’élaboration d’une politique publique de protection des droits des immigrés à travers la reconnaissance du statut de réfugié, la délivrance de titres de séjours ; l’adoption d’une politique d’insertion des réfugiés et de leurs familles, tout en assurant le droit au regroupement familial ; respecter le principe de non-refoulement et faciliter les démarches administratives liées aux demandes d’asile, ainsi que la mise en place d’un dispositif juridique et institutionnel national y afférent.

Concernant les étrangers en situation irrégulière, le CNDH appelle à une régularisation exceptionnelle de certaines catégories, en se basant, notamment, sur la durée de leur séjour au Maroc, le droit de vivre en famille, les conditions d’insertion dans la société marocaine et les accords d’établissement conclus entre le Maroc et les pays amis.

Par ailleurs, le CNDH appelle a protéger les droits de cette tranche de la population en leur assurant un accès effectif à la justice, en cas d’arrestation ou de détention provisoire.

Parallèlement, le conseil invite le gouvernement à développer les programmes de formation destinés au personnel de l’administration chargé de la question de la migration. Dans le même sens, le CNDH recommande tout particulièrement la prise en charge matérielle et juridique des mineurs, tout en leur assurant les suivis psychologiques et médicaux nécessaires, et recommande l’abolition de toutes les formes de violence lors des opérations d’interpellation.

Finalement, dans sa volonté de mettre fin à la traite des immigrés en situation irrégulière, l’instance appelle le gouvernement à prendre des mesures dissuasives à l’encontre des employeurs qui exploitent les travailleurs immigrés, tout en garantissant à ces derniers l’accès à l’inspection du travail sans aucune crainte.

Dans son rapport, le CNDH appelle le parlement à accélérer l’examen de 3 propositions de lois, dont une, émise par le groupe parlementaire du PAM le 16 juillet dernier, vise à sanctionner le racisme contre les subsahariens.

"Le Souverain a pris note des recommandations pertinentes du CNDH et a réitéré sa conviction que la problématique migratoire, objet de préoccupations légitimes et parfois sujet de polémiques, doit être approchée de manière globale et humaniste, conformément au droit international et dans le cadre d’une coopération multilatérale rénovée", annonce un communiqué du Cabinet Royal, ce qui annonce certainement des décisions très attendues dans le domaine.