Les trois propositions phares des promoteurs immobiliers
Elles touchent au logement pour la classe moyenne, à la fiscalité sur les terrains nus ainsi que l’imposition des biens immeubles reçus en héritage. Ces propositions seront affinées cette semaine.
Le cahier des doléances des promoteurs immobiliers est finalisé. Il sera affiné le 12 septembre, lors d’une méga réunion à la CGEM. Cette dernière regroupera alors l’ensemble des propositions des associations et des fédérations professionnelles afin de les soumettre à l’argentier du royaume dont l’intérim est assuré par Aziz Akhannouch en attendant les résultats du tant attendu remaniement ministériel.
En gros, trois propositions phares sont mises en exergue par la FNPI (Fédération professionnelle des promoteurs immobiliers).
La première porte, sans surprise, sur le logement pour la classe moyenne. «Si ce produit est commercialisé dans de bonnes conditions, il permettra indéniablement de relancer la machine», lance tout de go Youssef Iben Mansour, président de la FNPI. A ce sujet, la profession demande deux faveurs : le droit au foncier public non viabilisé ainsi que la possibilité de construire des immeubles de type R+6. Il y a quelques quatre mois, Nabil Benabdallah, ministre de l’Habitat, avait promis d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisme afin de pouvoir mobiliser du terrain public. Un dossier resté en suspens à cause d’une conjoncture politique peu favorable.
Autre dossier chaud pour les professionnels de la pierre : celui de la fiscalité sur les terrains non bâtis. «La taxe sur les terrains nus, notre matière première, a augmenté de 50%. Cette mesure a causé un ralentissement de l’activité immobilière suite à la baisse du nombre des transactions sur les terrains. Pour en juger, il suffit de consulter les recettes de la direction des impôts. Celles relatives aux terrains nus ont baissé de 350 millions de DH au premier semestre de l’année. C’est édifiant», constate Youssef Iben Mansour. La FNPI propose un retour à l’ancien régime où cette taxe était de 20% ainsi qu’une exonération de sept années, après obtention des autorisations de construire. Aujourd’hui, ce délai est de trois années.
La troisième proposition de la FNPI porte sur le calcul des impôts à payer suite à la vente d’un bien reçu en héritage. «Une mesure incluse dans la loi de Finances 2013 a changé la donne en retenant comme base de calcul la valeur historique et non pas la valeur du jour. Cela a perturbé le marché de l’immobilier, notamment pour ce qui est des terrains. Il s’en est suivie une baisse des transactions et par ricochet une raréfaction du foncier», souligne le président de la FNPI. La profession réclame un retour à l’ancien régime.
