Nouvelle loi sur les RIPT : l’ameublement incombe à l’acquéreur
La loi 01-07, qui édicte les mesures relatives aux résidences immobilières de promotion touristique a été modifiée. Le nouveau texte de loi rend l’équipement de ce type de logements touristiques à la charge du propriétaire.
La loi régissant les RIPT, que beaucoup de professionnels du secteur attendaient avec impatience, a été adoptée aujourd’hui, 5 septembre, lors du Conseil du gouvernement. Il s’agit de l’amendement de la loi 01-07, qui omettait de déterminer la responsabilité des intervenants (la société de promotion, la société de gestion et l’acquéreur) dans tout ce qui a trait à l’équipement et à l’ameublement de la résidence immobilière de promotion touristique.
Selon le nouveau texte de loi, l’équipement des unités de logements des RIPT incombe désormais à l’acquéreur ou au copropriétaire, conformément à un cahier des charges établi par la société de gestion, une personne morale qui loue les unités de logement composant une ou plusieurs RIPT.
Celle-ci bénéficiera, dans le cadre de cette nouvelle loi, d’une exonération totale de la TVA durant cinq ans et d’un abattement de 50 % à partir de la sixième année.
L’acquéreur s’engage à donner en gestion son bien immobilier pendant 9 ans à ladite société de gestion, en contrepartie d’une formule de loyer à fixer d’un commun accord entre les deux parties et d’un droit de jouissance annuel plafonné à 2 mois dont deux semaines en haute saison.
Cet amendement vise à accompagner les objectifs de la Vision 2020, qui prévoit la réalisation de 40.000 lits en RIPT. Objectif que l’on ne peut atteindre qu’en donnant un nouveau souffle à ce genre d’établissements touristiques.
La loi définit la RIPT comme étant « une forme d’immobilier locatif à vocation touristique qui a été mise en place afin d’enrichir et diversifier l’offre en hébergement touristique et répondre aux besoins de la clientèle tant nationale qu’internationale. »
Mais force est de constater que l’évolution des RIPT reste insuffisante par rapport à la demande en croissance des touristes.
Les nouvelles RIPT, à l’image du programme commercialisé par Pestana au sein du complexe Anfa Place Living Resort à Casablanca, donneront sans doute un élan à l’activité touristique de la ville blanche.
