Grâce royale au profit de 357 personnes à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 357 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé lundi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.
Cette grâce royale concernent 357 personnes dont 16 pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit :
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un détenu
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 66 personnes.
(Avec MAP)
