Aides agricoles: la CE réclame 180 millions d'euros auprès de 14 Etats membres
La Commission européenne a annoncé mardi réclamer 180 millions d'euros à 14 Etats membres correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la politique agricole commune.
Ces fonds doivent être reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles, a affirmé la Commission.
Le Royaume-Uni et la Pologne sont les principaux pays concernés et doivent restituer à l'Europe respectivement 59 et 39,2 millions d'euros pour défaillances dans l'identification des parcelles agricoles éligibles pour les paiements directs et dans les contrôles sur place.
La Commission européenne doit recouvrer également 14,77 millions d'euros de l'Italie, 11,5 millions du Danemark, 8 millions de la Slovénie et 8 millions de la Hongrie.
Parmi les pays devant restituer des fonds au budget de l'UE figurent aussi la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie et la Finlande.
Les Etats membres sont chargés de la gestion de la plupart des paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la politique agricole commune. La Commission est tenue quant à elle de s'assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.
La Commission européenne procède chaque année à plus de 100 audits dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles effectués par les Etats membres et les mesures prises par ces derniers sont conformes aux règles de l'Union. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que la gestion et le contrôle par l'Etat membre sont insuffisants pour garantir que les fonds de l'Union ont été dépensés correctement.
(Par MAP)
