Brevets Apple et Samsung: Séoul exprime son « inquiétude»

Le ministère américain du Commerce extérieur (USTR) a eu recours samedi à un droit de veto qu'il n'avait plus employé depuis 1987 pour « désapprouver»  une décision juridique défavorable à Apple prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC). Dans un communiqué, le ministère sud-coréen du Commerce a exprimé « son inquiétude quant à l'impact négatif qu'aura la décision de l'USTR sur la protection des licences détenues par Samsung». Il a ajouté qu'il allait « surveiller de près»  une décision de l'USITC attendue le 9 août, cette fois sur la violation éventuelle de brevets d'Apple par Samsung. « Nous espérons que la décision de l'USITC (...) ainsi que les décisions ultérieures de l'administration américaine se feront sur la base de motifs justes et raisonnables», a insisté le ministère sud-coréen du Commerce.

Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'USITC avait estimé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod d'Apple violaient des brevets du groupe sud-coréen et interdit en conséquence leur importation depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, vers les Etats-Unis. Cela revenait à empêcher le groupe américain de les vendre sur son marché domestique. La décision était une victoire importante pour Samsung, qui s'oppose à Apple pour des affaires de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays. Elle restait toutefois symbolique, car elle ne concernait que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les produits les plus récents du groupe à la pomme, et donc les plus vendus comme son iPhone 5, n'étaient pas touchés. Le groupe sud-coréen s'est pour sa part dit « déçu».