Le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information arrive au conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi relatif au droit d'accès à l'information, indique mercredi un communiqué du département du chef de gouvernement.
Par la suite, le conseil se penchera sur trois projets de décrets portant création et organisation d'instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile respectivement à Atlantic free zone, Tanger free zone et Casablanca.
Le conseil examinera également un projet de loi portant approbation d'une convention signée à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Il se penchera enfin sur des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.
(Avec MAP)
