Adoption d’un projet de loi relatif aux transports internationaux routiers avec le Sénégal
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n 57-13 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.
Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, cet accord reflète la volonté des deux parties contractantes de promouvoir et renforcer les échanges commerciaux et d'encourager la libre circulation des personnes et le flux de marchandises entre les deux pays, indique un communiqué du ministère de la communication publié à l'issue de la réunion.
A travers cet accord, les deux parties aspirent à développer leurs relations commerciales, économiques et touristiques, outre la promotion de leur coopération et partenariat en matière de transport routier international, ajoute le communiqué, précisant que la convention stipule, notamment, dans le domaine du transport routier de voyageurs et de marchandises, que les véhicules de transport assurant la liaison entre les deux pays ou y transitant, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, de même que les transporteurs des deux parties sont tenus de s'acquitter des frais et impôts en vigueur dans le pays d'accueil.
