Présentation d'un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la pêche illicite
Un projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée modifiant et complétant le dahir portant loi relative au règlement de la pêche maritime a été présenté, mardi, par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime Aziz Akhannouch, devant la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.
Ce projet de loi est basé sur le principe fondamental de la lutte contre la commercialisation de produits halieutiques issus de la pêche illicite, y compris l'importation, l'exportation et la réexportation, ce qui nécessite l'introduction de nouveaux principes relatifs à la commercialisation des produits de la pêche en vue de l'adapter au système de pêche en vigueur.
Ledit projet est décliné sur deux axes, le premier porte sur les règles de commercialisation des produits de pêche (importés ou commercialisés localement), alors que le deuxième concerne le suivi du produit tout au long de la chaine de production, afin de prouver l'origine de la pêche.
Ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2010, du règlement de l'UE n 1005/2008 du suivi de la production de pêche afin de lutter contre la pêche illicite, le statut avancé du Maroc auprès de l'Union européenne et qui se traduit notamment par le rapprochement législatif ainsi que par la mise en place de la stratégie Halieutis, basée notamment sur la durabilité de l'exploitation des richesses maritimes.
