Classification et qualification des entreprises du BTP : du nouveau
Dix ans après que les professionnels du secteur en ont déterminé les grands axes, la réforme de la qualification des entreprises du BTP est bientôt finalisée. L’obtention du « sésame » devrait désormais se faire au niveau local.
Ce lundi 22 juillet, le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne sur son site internet l'avant-projet modifiant un décret vieux de presque vingt ans, et l'a soumis aux commentaires des citoyens.
L'occasion pour la Fédération nationale du BTP (FNBTP) de discuter la question lors du conseil qu'elle tiendra ce mercredi. “Il s'agit d'une réforme importante qui concerne la vie de milliers d'entreprises”, nous précise Mustapha Miftah, directeur de la FNBTP.
Ne souhaitant pas exprimer d'opinion personnelle avant de consulter ses pairs, il informe Médias 24 qu'il y aura ultérieurement un deuxième projet de décret, sur lequel il promet de plus amples informations.
Cette réforme consistera essentiellement en une déconcentration du système de classification et de qualification des entreprises de ce secteur. En cédant ces prérogatives aux délégations régionales du ministère de l'Equipement et des Transports, les professionnels du secteur devrait bénéficier d'un gain de temps. Et participer plus facilement aux appels d'offres de l'Etat.
Il faudra toutefois attendre que le décret soit voté. Et encore : son applicabilité ne sera effective que six mois après sa publication au Bulletin officiel. Il n'empêche que le plus dur est fait, du moins, pour les professionnels du secteur. D'ailleurs, le projet de décret vise également la création d'une commission nationale dont les prérogatives restent encore à définir.
