Adoption de deux projets de décrets relatifs aux secteurs de l’eau et de la culture

 Le projet de décret relatif au secteur de l'eau porte sur la prolongation du délai de déclaration des travaux de puisage de l'eau prévus à l'article 20 du décret portant procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Le texte du projet, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, prévoit l'ajout de deux ans à compter de la date de sa publication dans le Bulletin officiel, eu égard à l'importance de cette déclaration dans le recensement, l'évaluation et la préservation des ressources hydriques, et de la régulation de la situation juridique des points de puisage d'eau non autorisés et dont les propriétaires n'ont pas pu en faire la déclaration.

Le secteur de la culture

Le projet de décret fixant la liste des musées relevant du ministère de la Culture et dont la gestion et la préservation sont confiées à la « Fondation national des musées », présenté par le ministre de la Culture, vise à arrêter la liste des musées mis à la disposition de la Fondation et à fixer l'adresse et la nature de chacun d'entre eux, a indiqué M. El Khalfi.

Le texte prévoit également que la mise à disposition des édifices concernés et des objets qu'ils contiennent se fera sur la base d'une décision conjointe du ministre de la Culture et du ministre de l'Economie et des Finances, en coordination avec le président de la Fondation.

Le projet prévoit, en outre, de charger le président de la Fondation nationale des musées de la nomination des conservateurs des musées mis à la disposition de cette institution, dans le cadre d'une dérogation de l'article 4 du décret n. 2.94.619 portant création et organisation des musées relevant du ministère de la Culture.