Adoption du traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des déficients visuels aux livres

Le texte, premier du genre à mettre en place des limitations et des exceptions au droit d'auteur, a été adopté à l'unanimité des 186 Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Le texte sera mis à la signature vendredi et entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les vingt premières parties.

Le traité constitue l'aboutissement de plusieurs années de délibérations dans le but de faciliter l'accès de ces personnes, dont la plupart vivent dans des pays à faible revenu, à des livres dans des formats accessibles comme le braille, les gros caractères et les enregistrements audionumériques.

Le document fait suite aux discussions préliminaires engagées depuis 2004 sur la question de savoir si certaines exceptions aux droits d'auteurs devraient être harmonisées au niveau international en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés.

Selon les statistiques de l'OMS, il existe plus de 314 millions de non-voyants et déficients visuels dans le monde, dont 90% vivent dans les pays en développement.

Une enquête réalisée par l'OMPI en 2006 a révélé que moins d'une soixantaine de pays prévoyaient dans leurs législations nationales relatives aux droits d'auteurs des dispositions explicites relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels.

La conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées, dont les travaux se sont ouverts le 17 juin dernier dans la cité ocre, a connu la participation de plus de 600 représentants des 186 Etats membres de l'OMPI.