Règlement général de la construction, le balisage du terrain commence
Le nouveau RGC visant à assouplir les procédures administratives dans le BTP entrera en vigueur en fin d’année. Les ministères de l’Intérieur et de l’Habitat se penchent pour le moment sur les détails d’ordre organisationnels et logistiques.
Plus que cinq mois pour que le décret sur la facilitation des procédures administratives dans le BTP entre en vigueur. Les promoteurs immobiliers croisent les doigts et espèrent que ce nouveau règlement général de la construction soit appliqué sur le terrain.
« Il ne s’agit pas de peigner la girafe ou de faire un opération marketing, mais de veiller à ce que le texte de loi soit respecté par les administrations territoriales», souligne un promoteur immobilier. Lors du dernier conseil d’administration de la FNPI, tenu mercredi 19 juin, ce sujet a d’ailleurs été longuement discuté.
Au ministère, les cadres qui travaillent sur le projet savent que rien ne sera facile. Des réunions sont tenues régulièrement avec les services des agences urbaines pour baliser le terrain. Dans un premier temps, le ministère se penche sur les manuels des procédures en collaboration avec la direction générale des collectivités locales », nous déclare une source proche du dossier. En effet, c’est cette direction qui est dépositaire des permis de construire et c’est aussi elle qui chapote l’organisation administrative des communes.
Des détails d’ordre logistique sont aussi à l’étude. Il s’agit par exemple de savoir s’il faudra louer ou construire les locaux qui abriteront les guichets uniques, quelle identité visuelle leur attribuer, quel type de formation donner aux fonctionnaires du ministère de l’Intérieur…Rien n’est encore décidé tant que les arrêtés ministériels, censés tout analyser dans les détails, ne sont pas encore publiés.
Des campagnes de sensibilisation et d’information, certaines ciblées et d’autres grand public sont dans le pipe. Elles seront lancées une fois les arrêtés publiés.
