Le Maroc signe de nouveaux accords pour consolider le système des brevets

Ces accords ont été signés par le président de l’OEB (Office européen des brevets) Benoît Battistelli et le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic), Adil Elmaliki. L’objectif de cette coopération est le renouvellement de l’accès au système de recherche Epoque Net par les examinateurs de l’OMPIC ainsi que la mise en place de plusieurs actions de formation et d’échanges d’expertise entre les deux offices.

M. Battistelli a salué «la vision que l’Ompic a développée pour le système des brevets marocains et qu’il met en œuvre de façon rigoureuse et cohérente», indique-t-on dans un communiqué. De son côté, le M. Elmaliki a souligné «l’importance pour le Maroc de la coopération bilatérale avec l’OEB, en particulier pour son caractère réciproque qui sert les stratégies des deux partenaires».

L’OEB et l’Ompic ont signé fin 2010 le premier accord de validation des brevets européens. Cet accord, actuellement en cours de ratification par le Maroc, permettra d'accroître l'attractivité du pays pour les investisseurs tout en augmentant les capacités nationales en faveur de l'innovation. Sa mise en œuvre s’accompagne du développement de capacités à l’Ompic aussi bien au niveau de la procédure d'examen des demandes déposées au Maroc que des actions de dissémination de l'information technologique dans ce pays.
L'accord de validation permettra au demandeur d'un brevet européen de valider au Maroc, en plus de 40 pays européens, sa demande de brevet et son brevet délivré par l'OEB. Les demandes et brevets européens validés auront au Maroc les effets juridiques de demandes et de brevets marocains et seront soumis à la législation marocaine, souligne le communiqué.