Réunion jeudi du conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, au cours duquel il sera procédé à l'examen d'un projet de loi, de deux projets de décret et de deux conventions internationales.
Le conseil se penchera, tout d'abord, sur un projet de loi relatif à l'organisation de la profession de conseiller agricole avant d'examiner un projet de décret relatif à la création d'écoles nationales d'architecture à Fès, Marrakech, Casablanca, Agadir, Oujda et Tétouan.
A l'ordre du jour de cette réunion figure un deuxième projet de décret modifiant et complétant le décret concernant l'application des dispositions de la loi portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
Le conseil examinera, par ailleurs, deux conventions internationales signées le 15 avril 2013 entre le Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
La première convention porte sur le transfèrement des personnes recherchées, tandis que la deuxième convention se rapporte à l'entraide judiciaire en matière pénale. Deux projets de loi portant approbation desdites conventions seront également examinés.
Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
