Réforme des retraites : les principales pistes de réflexion

M. Benkirane ouvre là un chantier digne des 12 travaux d’Hercule. Au programme : fusion des caisses de retraite, réformes structurelles du marché du travail et formalisation du secteur informel.

Pourquoi la réforme est-elle nécessaire ?

Trois principales explications :

-   La multiplicité des caisses de retraite qui limite la capacité de financement de chacune et est à la base d’un système inégalitaire. Trois régimes de retraite obligatoires coexistent : la CMR, pour les fonctionnaires, le RCAR, pour le personnel des organismes publics et la CNSS, pour les salariés du secteur privé. Si le rapport cotisants/bénéficiaire reste confortable, bien qu’en diminution, pour le régime de la CNSS, il diminue dangereusement pour la CMR (2,7) et surtout pour le RCAR (1,2). Cette situation est notamment le résultat de la limitation des recrutements de fonctionnaires et des privatisations qui font que les cotisants sont réorientés vers le régime de CNSS. Le cloisonnement des différents systèmes menace donc leur viabilité.

-  La faiblesse de la population active occupée (45% de la population en âge de travailler), du fait du fort taux de chômage des jeunes et de la faible participation des femmes au marché du travail ;

-  La faiblesse de la part des travailleurs affiliés à un régime de retraite (à peine un tiers de la population active), du fait de l’importance de l’économie informelle (qui ne déclare pas ses salariés) et de l’inexistence d’un système de retraite pour les professionnels travaillant à leur compte.

A ces tendances de court terme s’ajoutent les conséquences du changement démographique en marche au Maroc, à savoir un vieillissement de la population. Selon l’enquête démographique nationale réalisée par le HCP en 2009-2010, la part des plus de 60 ans va presque doubler entre 2010 et 2030 (de 8,4% à 15,8%). Le rapport entre les 60 ans et plus et les 15-59 ans va donc passer sur la période de 1 pour 13 à 1 pour 4, avec nécessairement des conséquences sur le financement des retraites.

Quelles options de réforme pour quels résultats ?

Une étude réalisée par le HCP concernant l’impact du vieillissement de la population sur le financement des retraites, a testé plusieurs hypothèses de réforme.

1-  Si aucune réforme n’est engagée, les dépenses des caisses de retraites vont fortement augmenter au fur et à mesure de l’augmentation du nombre de personnes âgées de 65 et plus. En revanche, la population des 15-64 ans devrait rester à peu près stable, entraînant une relative stabilité des recettes.

Le déficit des caisses de retraite va donc exploser, passant d’un léger excédent en 2010 à un déficit de 5% du PIB en 2050. C’est pour la CNSS que la situation est la plus préoccupante. La viabilité du financement des retraites est donc directement menacée si rien n’est fait, avec une conséquence importante sur le potentiel de croissance du PIB, qui serait divisé par 2 d’ici 2030 et par 3 d’ici 2050.

2-  Dans l’hypothèse où les réformes ne viseraient qu’à maintenir l’équilibre financier des caisses de retraite, c’est-à-dire par un ajustement des taux de cotisation ou de la générosité du système de retraite (i.e. des pensions versées aux retraités), les estimations réalisées par le HCP montrent que ces réformes ne sont pas tenables non plus, les efforts demandés étant beaucoup trop importants. De plus, les effets induits de ce type de réajustement entraîneraient quasiment le même impact sur le PIB que l’absence de réforme.

3- Dans l’hypothèse d’une réorganisation du système des retraitesqui se traduise soit par une fusion des trois régimes de retraite, soit par une fusion de la CMR et du RCAR seulement de sorte à avoir un régime du privé et un régime du public, le déficit des caisses de retraites serait considérablement réduit. Et par voie de conséquence, l’impact de ce déficit sur le PIB, même dans l’hypothèse d’une fusion partielle.

4-  Le HCP teste également des réformes structurelles visant à élargir la base des cotisants :

- Extension de la couverture à tous les nouveaux travailleurs, en obligeant tous les nouveaux entrants sur le marché du travail à cotiser à la CNSS. Cette mesure aurait pour effet de porter le taux de couverture à près de 90% en 2050 contre à peine plus de 30% actuellement, donc d’augmenter les recettes et ainsi diminuer le déficit des caisses de retraite via la CNSS.

- Augmentation de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans. Compte tenu de la faiblesse des taux d’activité, cette réforme n’aurait que très peu d’impact.

- Augmentation des taux d’activité, en particulier celui des femmes, qui résulterait des réformes structurelles du marché du travail. Ce sont les réformes qui ont le plus d’impact sur la réduction du déficit des caisses de retraite.

Alors, on fait quoi ?

La réforme du système marocain des retraites ne passe donc pas, comme en Europe, par un simple rallongement de la durée de cotisation, ou une augmentation des cotisations, en tout cas pas pour l’instant. Ce type de mesures n’aurait pour effet que de faire assumer le poids de la réforme à un segment très réduit de la population.

Elle nécessite un ensemble de mesures plus large comprenant une fusion des régimes de retraites obligatoires pour plus d’égalité entre les travailleurs, des mesures d’incitation pour formaliser le secteur informel, notamment par une fiscalité plus favorable, ainsi qu’une réforme structurelle du marché du travail visant une meilleure insertion des jeunes et des femmes. Mais ces réformes auront nécessairement un impact sur le transfert intergénérationnel qui caractérise la société marocaine et nécessitent donc la mise en place de filets sociaux alternatifs pour les plus vulnérables.

L’étude du HCP est disponible ici