Les ingénieurs topographes veulent signer les titres fonciers
Le «cahier de doléances» soumis à la commission parlementaire des secteurs productifs évoque deux mesures phares : l’exclusivité sur le bornage et le droit de signer les titres fonciers.
Réunis aujourd’hui pour voter le projet de loi sur l’immatriculation foncière, les membres de la commission parlementaire des secteurs productifs n’ont pas pu boucler leurs travaux dans la journée. Une deuxième réunion est prévue pour mardi prochain afin de permettre à l’ensemble des groupes parlementaires d’intervenir.
Une micro-commission sera créée par la suite. Elle sera constituée d’un représentant de chaque groupe parlementaire et se penchera sur la rédaction d’une nouvelle mouture qui prendrait en considération les recommandations de toutes les parties concernées par le texte de loi.
L’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (Onigt) disposera donc d’une semaine de plus pour approcher les différents courants politiques. Son travail de lobbying a commencé en avril, quand il a eu vent de la présentation du projet de loi pour la première fois devant la commission des secteurs productifs.
Un dossier bien fourni a été adressée aux présidents des groupes parlementaires pour les convaincre de ne pas approuver ce projet qui permet aux techniciens d’exercer la mission du bornage, réservée par le passé aux ingénieurs. « Le bornage est une opération complexe qui doit absolument être supervisée par un ingénieur géomètre topographe. Le technicien n’est qu’un maillon de la chaine où interviennent différents corps de métiers tels les informaticiens, les calculateurs… » selon Mohammed Chrourou, président de l’Onigt.
Mais s’il y a une recommandation qui interpelle le plus, c’est bien celle relatif aux titres fonciers. L’Ordre revendique son droit de signer les PV pour l’obtention des titres fonciers. Une demande difficile à faire accepter aux parlementaires, vu que cette mission est aujourd’hui du ressort exclusif de l’Agence nationale de la conservation foncière. « Avec tous les dossiers accumulés, cette administration peut prendre six mois avant d’accorder un titre foncier. Il est temps que les opérations sur titres fonciers soient déléguées au privé » commente le président de l’Onigt.
