La loi sur les violences contre les femmes se fait attendre
La protection pénale de la femme constitue l’un des principaux chapitres de la réforme de la justice. Un chantier nécessaire, attendu et urgent pour aller vers plus d’égalité.
« Nous espérons que la loi sur la violence à l’encontre des femmes verra le jour au mois de juin. Nous n’avons pas encore d’échos. Normalement, nous attendons un retour », déclare d’emblée Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes. Un « silence radio » qui laisse sceptique quant au calendrier de l’élaboration d’une loi cadre qui réprime les abus à l’égard les femmes.
« Un rapport complet de la situation a été présenté aux ministres Bassima Hakkaoui et Mustapha Ramid, nous attendons toujours qu’ils reviennent vers nous », explique Fouzia Assouli.
Une chose est sûre : le temps presse. Les premières conclusions des travaux de la réforme de la justice devront commencer à tomber dès le 15 juin prochain. Et le mémorandum concocté par le collectif du « Printemps pour dignité » n’a pas encore reçu l’accueil escompté.
Plus d’une cinquantaine de recommandations comprises dans « un mémo qui ne concerne pas uniquement le volet pénal, mais également le système de la justice », explique notre militante.
L’organisation et l’efficacité judiciaire, la facilitation de l’accès au droit et à la justice, la mise à niveau des professionnels de la magistrature, le respect de la parité et de l’égalité, le développement de la justice pénale ou encore le renforcement des garanties de procès équitables, autant de points devant être réformés. Il faut y ajouter la réhabilitation de la justice de la famille, l’indépendance de la magistrature, la gouvernance judiciaire et la modernisation de l’administration judiciaire.
Il est indéniable que la loi-cadre contre la violence de genre est des plus attendues. La proposition de loi sanctionne les actes de violence. Il s’agit en l’occurrence de ceux exercés par le partenaire, qui peut être l’époux, l’ex-époux, le fiancé, l’ex-fiancé ou tout simplement le prétendant. Par conséquent, la période de l’acte incriminé peut être celle avant, pendant et après le mariage.
Le texte proposé pose également le viol conjugal et admet le vol entre époux. Il dépénalise dans certains cas l’avortement. Quant au harcèlement sexuel, il ne se limitera plus au cadre professionnel. Et pour cause. « Le législateur incrimine le harcèlement sexuel dans les lieux du travail qu’il considère comme un abus d’autorité répréhensible. Une infraction punie par l’article 503 du code pénal qui a pour conséquence des peines de prison allant d’un à deux ans », rappelle à cet effet, Me Nezha Azarifi, avocate au barreau de Casablanca.
Il est certain que le législateur ne peut faire marche arrière. L’article 19 de la Constitution de 2011 énonce : « l’homme et la femme jouissent de l’égalité de droits et des libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnement ». Une disposition fondamentale en porte à faux aujourd’hui avec le code pénal, la moudawana ou le code de la famille...
