Le Maroc s’allie à l’OCDE contre l’évasion et la fraude fiscales
Le Maroc et l’OCDE ont signé aujourd’hui, mardi 21 mai à Paris, une convention de coopération fiscale prévoyant un échange de renseignements.
La nouvelle convention permettra au Maroc de bénéficier des avantages d’une coopération multilatérale et étroite avec les autres pays signataires pour améliorer son cadre fiscal et la collecte des impôts. C’est également un outil pour mieux combattre l’évasion et la fraude fiscales, véritables freins au développement économique et social.
La cérémonie de signature a eu lieu au siège de l’Organisation de coopération et de développement économique en présence de Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Angel Gurria, secrétaire général de l’organisation.
A cette occasion, Angel Gurria a rappelé : « la collaboration entre l’Ocde et le Maroc ne se limite pas à l’échange de bonnes pratiques en matière de politiques publiques. Il y a pratiquement un an, jour pour jour (c’était le 23 mai 2012 plus exactement), le Maroc a adhéré à plusieurs instruments clés de l’OCDE, à savoir la déclaration sur l’Investissement international et les entreprises multinationales, la déclaration sur l'Intégrité, la probité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales (PIT) et la déclaration sur la Croissance verte».
Aussi, le Maroc et l’organisation ont mené de nombreux travaux qui visent à favoriser les réformes en matière de gouvernance, de la lutte contre la corruption et d’amélioration du cadre des affaires et de l’investissement. « Récemment, dans le cadre de l’initiative du G8 du partenariat de Deauville, nous avons soutenu l’élaboration pour le Maroc d’un plan d'action pour les PME », ajoute le secrétaire général de l’OCDE.
En avril 2009, le G20 a lancé un appel en faveur de propositions visant à faire bénéficier les pays en développement des avantages procurés par le nouveau climat de coopération en matière fiscale y compris une approche multilatérale pour les échanges de renseignements.
En réponse, l’OCDE et le Conseil de l’Europe ont développé un protocole d’amendement de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour l’aligner sur la norme internationale sur l’échange de renseignements et l’ouvrir à tous les pays. La Convention modifiée prévoit toutes formes possibles de coopération administrative entre états pour la détermination et la collecte des impôts, et de combattre en particulier l'évasion et la fraude fiscales. Cette coopération va de l’échange de renseignements, y compris une trousse à outils sur l'échange automatique d'information jusqu’ au recouvrement des créances fiscales étrangères.
