6.000 ha de terres agricoles domaniales mises en location longue durée
Après les trois premières opérations, l’Agence pour le développement agricole a lancé la 4ème tranche des partenariats public privé. Elle porte sur 6.000 ha contre plus de 21.000 ha pour la 3ème tranche lancée en mars 2010.
L’Agence pour le développement agricole (ADA) a lancé fin avril l’appel d’offres N°08/2013 de Partenariat public-privé (PPP) autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Il s’agit de la 4ème tranche des PPP pour la location de longue durée de ces terrains agricoles. Elle porte sur 165 projets devant s’étaler sur 6.000 ha et réparties sur trois catégories : 13 grands projets agricoles, d’une superficie dépassant 100 ha, 71 moyens projets, d’une superficie entre 20 ha et 100 ha, et, 81 petits projets, d’une superficie inférieure à 20 ha.
Les terres Sodea-Sogeta sont moins importantes
Les terres Sodea-Sogeta, qui étaient très prépondérantes dans les 1èreet 2etranches, sont devenues moins importantes depuis la troisième opération dont les résultats ont été publiés en juillet 2011.
Les projets concernés par cet appel d’offres sont répartis sur les 16 régions du Maroc. La liste des projets par région est disponible sur le site de l’ADA. La redevance locative annuelle est fixée par l’Administration pour chaque projet. Elle est augmentée de 10% tous les cinq ans à compter de la date de signature de la convention de partenariat.
Les offres soumissionnaires devront être déposées au plus tard le 26 juin 2013.
L'examen de la conformité des candidatures sera assuré par une commission interministérielle, présidée par le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime. Cette commission est composée de représentants des départements du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Economie et des finances et de l’Agence marocaine pour le développement des investissements.
Le barème d’évaluation obéit à des critères de sélection précis comme la cohérence des projets au niveau économique, technique et social, l'emploi, l'introduction des nouvelles technologies, la valorisation, la commercialisation, l'export et le réseau de distribution.
Les résultats de la sélection seront publiés sur le site de l’ADA.
Durée de la convention de partenariat
La durée de la convention de partenariat, à compter de sa date d’entrée en vigueur, est de 40 ans pour les projets à dominance de plantations arboricoles, viticoles et forestières, ainsi que les projets intégrant des infrastructures agro-industrielles ; de 25 ans pour les projets portant sur l’élevage (avec la possibilité de la portée à 40 ans pour les projets d’élevage intégrant les unités de valorisation : abattoir, unité de découpe ...) ; et de 17 ans à compter pour les projets portant sur les cultures annuelles.
Pour les trois premières tranches, la location des terres agricoles du domaine privé de l’Etat a concerné 100.000 ha et la création de 521 unités de valorisation de la production, dont 19 unités de transformation, 205 unités de conditionnement et 97 unités frigorifiques.
Liste des projets par région concernés par l’appel d’Offres
