Droit à l’accès à l’information : Transparency tire la sonnette d’alarme.
L’ONG met en garde contre les abus qui peuvent résulter des énonciations de certaines dispositions du projet de loi comme sur le secret professionnel.
Imane Azmi
Le 7 mai 2013 à 19h34
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Modifié 7 mai 2013 à
19h34
Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information n’en finit pas de susciter du remous. Actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, ce texte a provoqué des critiques virulentes de la part de l’association Transparency qui n’a pas tardé à soumettre ses conclusions au grand...
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Fiscalité
Imane Azmi
Le 7 mai 2013 à 19h34
