Ordre des architectes : les élections de 2011 annulées
La Cour d’appel administrative vient de rendre sa sentence. L’actuel Conseil de l’Ordre est démis de ses fonctions.
Les architectes doivent gérer deux grandes actualités tombées en même temps. Au moment où la corporation s’apprête à faire front commun ce 29 avril devant la commission parlementaire de l’Intérieur contre le projet de loi organisant la profession, voilà que la Cour d’appel administrative vient de rendre un jugement à propos d’un tout autre dossier. Elle donne raison, au terme d’un an et demi de procès, aux quatre architectes plaignants (Rachid Bouqartacha, Jaouad Guennouni, Youssef Melehi et Selma Zerhouni) qui avaient dénoncé les élections d’octobre 2011 et en avaient demandé l’annulation.
Un pavé lancé dans la mare alors que le Conseil national de l’Ordre des architectes est en pleine campagne pour élire ses nouvelles instances. « Une campagne qui, finalement, n’aura duré qu’un jour », commente Jamal Lakhnati, jusque-là président du Conseil national. Résultat : le processus électoral est suspendu et c’est à l’ancien Conseil qu’incombe la responsabilité de programmer une réunion statutaire afin de lancer de nouvelles élections. Un imbroglio total !
Le « coup de gueule » de Benabdallah
La réaction du ministère de tutelle ne s’est pas fait attendre. D’autant plus que le département de Nabil Benabdallah avait joué le rôle de médiateur en décembre dernier entre les plaignants et les membres du Conseil. Cette intermédiation avait abouti à la signature d’un pacte d’entente entre les deux parties dont l’une des clauses portait sur le retrait de la plainte. Chose qui n’a pas été faite.
Dans un communiqué rendu public le 28 avril, le ministère monte au créneau et se dit étonné par l’attitude de certains signataires du pacte qui n’ont pas respecté leurs engagements. Le ministère ne compte pas en rester là. Des discussions seront entamées avec le Secrétariat général du gouvernement pour décider des mesures à prendre, toujours selon le communiqué.
Cette prise de position n’est pas totalement du goût de l’ex-président de l’Ordre. « Le ministère n’a pas à s’immiscer dans l’organisation des élections. Il n’y a pas eu de dysfonctionnement pour que la loi lui reconnaisse ce droit », s’indigne-t-il.
