L'Alliance des économistes istiqlaliens pour une meilleure relation entre contribuable et administration fiscale

« Il y a une forte nécessité de clarifier les textes (de loi relatifs à la fiscalité), ce qui permettra de supprimer le flou favorable à la corruption et au sentiment d'injustice ressenti par le contribuable dans l'interprétation de ces textes par l'administration », a indiqué Adil Douiri, président de l'AEI, lors d'une conférence-débat organisée par ladite Alliance sous le thème « la fiscalité au service de l'économie ».

Il s'agit également d'adopter des barèmes de calcul pour les transactions immobilières selon les régions et les villes, ce qui devrait instaurer plus de transparence et éliminer fraude, redressement et corruption, a renchéri M. Douiri.

L'ancien ministre du Tourisme a, en outre, souligné l'importance de faire converger la fiscalité vers une logique de marketing, relevant que l'utilisation d'enquêtes de segmentation des contribuables permettra d'adapter l'impôt et les campagnes de communication à chaque catégorie de contribuable.

M. Douiri a mis en relief l'importance capitale de faire de la fiscalité un levier économique, en baissant les taxes touchant les activités qui génèrent des richesses et en augmentant celles qui concernent les activités pouvant entraver l'essor de l'économie nationale, préconisant ainsi une batterie de mesures visant, entre autres, à encourager l'épargne de long terme et le renforcement du capital des entreprises et à réduire l'hégémonie de l'investissement spéculatif en terrains nus.

De son côté, Abdelkader Boukhriss, expert-comptable et spécialiste en fiscalité, s'est prononcé pour un impôt sur les sociétés (IS) « progressif » pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur évolution, avec un panel de taux plus diversifié, à l'image de celui de l'impôt sur le revenu (IR).

M. Boukhriss a défendu, lors de son intervention, le concept de la neutralité de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de manière à ne pas pénaliser les entreprises, en leur accordant des exonérations lorsqu'ils investissent (en biens d'équipement etc.), puisque lors de ces opérations, l'entreprise est elle-même un consommateur final et est touchée par cette taxe.

Lors de cette conférence, qui intervient à quelques jours des Assises nationales sur la fiscalité (prévues le 29 et 30 avril), l'accent a également été mis sur le besoin de renforcer les ressources humaines de l'administration fiscale, puisqu'en parallèle avec les actions de communication et d'adaptation, l'Etat doit augmenter la dissuasion de l'évasion fiscale par le renforcement du contrôle. Cela « ne peut être possible aujourd'hui », vu les effectifs limités dont dispose l'administration et qui « ne permettent que de contrôler de manière répétitive les mêmes contribuables avec un pouvoir de dissuasion limité », expliquent les deux intervenants, notant que cette augmentation du capital humain est un investissement « particulièrement rentable pour l'Etat ».

La conférence-débat vise à donner une vision globale de ce que devrait être le système fiscal marocain sur les dix prochaines années selon l'idéologie du parti de l'Istiqlal. Selon les intervenants, l'événement n'ambitionne pas de trouver des réponses à la conjoncture budgétaire actuelle mais plutôt d'apporter des éléments de réflexion sur le moyen et long termes.

L'Alliance des économistes istiqlaliens est un groupe de travail et de recherche relevant du parti de l'Istiqlal. Réunissant environ 250 cadres, l'Alliance effectue des études portant sur plusieurs aspects de l'économie marocaine et constitue une aide à la décision économique au sein dudit parti.