Une association présentera un projet d’institutionnalisation de la zakat

L’Association marocaine de la recherche et des Etudes sur la zakat (Amrez) présentera dans le cadre des assises de la fiscalité, qui auront lieu la fin de ce mois, un projet pour institutionnaliser la zakat et l’intégrer dans la fiscalité, à travers un crédit d’impôt qui serait donné à tous ceux qui auront acquitté la zakat.

La zakat est un versement volontaire qui dispose du label sacré. D’où son caractère prioritaire par rapport aux autres impôts, selon les promoteurs du projet. « Quelle que soit la formule que prendrait l’application de la zakat au Maroc, il n’en demeure pas moins que le principe de sa priorité sur l’impôt demeure sacro-saint », estime Mohammed Belbachir, président de l’Amrez.

Partant de ce qui, selon lui, est une évidence, M. Belbachir suggère de recourir à la technique fiscale de l'imputation d'un prélèvement sur l’autre. Ainsi, l’imputation de la zakat sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur l’impôt sur le revenu (IR) est recommandée selon lui. Il s’agit d’une avance que les contribuables paieraient au titre de la zakat et récupèreraient par la suite, sous forme de « crédit d'impôt » pour le compte de l'IS ou de l’IR.

Pratiquement, les contribuables concernés recevraient, en contrepartie du versement de la Zakat, une « quittance zakataire » qui leur donne le droit d'imputer la valeur de la zakat sur celle de l'IS ou de l’IR. « Il s’ensuit que grâce à l‘imputation fiscale, l’effort de prélèvement, zakat et impôt compris, resterait, en principe, identique pour les contribuables et la pression fiscale aussi », souligne Mohamed Belbachir.

Sauf que les recettes de l’Etat seraient amputées des versements de la zakat, lesquels viendraient selon M. Belbachir, alimenter une caisse sociale.

Dans le cas où des contribuables voudraient payer à la fois la zakat (comme devoir religieux) et l’impôt (comme obligation communautaire), l’association admet de soumettre cette technique à un régime optionnel, de telle sorte que seules les entreprises ou les contribuables manifestant le souhait d'imputer la zakat sur l'impôt pourraient en bénéficier.

En dehors du cadre réglementé de la Zakat, des contribuables conscients du devoir de solidarité pourraient effectuer des versements facultatifs à la caisse de la zakat. Ce faisant, les contribuables pourraient se prévaloir des dispositions fiscales en vigueur pour comptabiliser ces dons dans leurs charges comptables. « C’est dans cette vision que le code général des impôts est appelé à être revu pour compléter la liste des organismes reconnus d’utilité publique par la Caisse de la Zakat », ajoute Mohamed Belbachir.

La zakat comme alternative sociale et économique  

La zakat se fixe deux grandes orientations, selon M. Belbachir.

La première, sociale, consistant à subvenir directement aux besoins des populations passives n’ayant pas la possibilité de se procurer par elles-mêmes un revenu.

La deuxième économique, propose de faciliter l’introduction des populations pauvres, actives, dans le cycle de l’investissement afin de créer des activités génératrices de revenus. La vision économique de l’Islam est basée sur le principe de circulation de la richesse entre les différents acteurs économiques  et sur l’interdiction de la thésaurisation, selon notre interlocuteur.

Le potentiel financier de la zakat est énorme, il avoisine des taux de 2% à 6% du PIB dans les pays musulmans. « A titre d’illustration, pour un PIB marocain de 700 milliards de DH, la zakat pourrait produire au minimum 14 milliards de DH,» estime Mohamed Belbachir. Et d’ajouter « La zakat al-fitr, à elle seule, est capable de mobiliser des fonds importants car sur 30 millions de Marocains et à 12,5 DH la personne, elle pourrait produire jusqu’à 375 millions de DH».

L’association considère également que la zakat et l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) sont complémentaires. Elles agissent dans le même terrain et visent le même objectif. Ce faisant, les ressources de la zakat pourraient appuyer les efforts de l’INDH louables dans le domaine de la création de l’emploi et de l’éradication de la pauvreté. « Ainsi, des programmes conjoints entre les deux institutions pourraient être pensés pour le bien-être des Marocains », souligne Mohamed Belbachir.

L’urgence de la « réforme fiscale par la zakat »

Si l’Armez partage la nécessité d’entreprendre des réformes structurelles sur le plan fiscal, elle plaide, néanmoins, pour des modes de révision du paradigme national de taxation qui se veut être démarqué, dans une large proportion, de la notion du mimétisme fiscal.

« Notre réflexion vient en alternative à l’idée de plusieurs acteurs politiques et hommes université marocains qui proposent l’application de nouveaux impôts tels que l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le capital, l’impôt sur les successions, voir aussi l’impôt de solidarité », explique Mohamed Belbachir. « Nous ne nions pas la valeur ajoutée de ces scénarios de taxation. Nous privilégions par contre les prélèvements authentiques dont les sources sont enracinées dans la culture et dans la religion du peuple marocain », conclut-il.