Un guichet unique sera dédié aux professionnels du bâtiment
Le dépôt et la collecte des avis et visas ainsi que l’octroi des différents permis sera du ressort d’un guichet unique lancé dans les grandes villes. Cela limitera considérablement les délais.
Le principe d’assouplir et de faciliter d’une manière significative, la délivrance des avis et visas ainsi que des permis de construire et d’habiter, est arrêté. On attend le décret du premier ministre, qui nous assure-t-on de différentes sources, sera publié d’ici la fin du mois.
C’est un événement dans le monde de l’immobilier, de la finance et des affaires.
Des finances, parce que le remboursement de la plupart des crédits immobiliers (l’encours actuel est de 80 milliards de DH) accordés aux entrepreneurs, est tributaire des délais d’octroi des fameuses autorisations. De sources professionnelles et politiques, on nous déclare que les délais de début des remboursements peuvent être réduits d’une année soit un bon tiers des délais actuels.
Au ministère de l’Habitat, ainsi qu’auprès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FNPI), on nous confirme que les discussions à propos de cette réforme sont bien avancées. Alors que le chantier sur l’assouplissement des procédures administratives dans le secteur date de quelques années déjà, les différents intervenants publics (ministères de l’Habitat et de l’Intérieur) et privés (promoteurs immobiliers, architectes et bureaux d’études) vont enfin vers un compromis. Le projet sera bouclé dans les jours à venir, selon une source au ministère de l’Habitat.
Plusieurs axes de réforme ont été retenus. Le premier consacre le principe de bonne gouvernance en limitant par exemple le champ d’intervention de chaque entité publique à son domaine de compétence. Cela évitera d’avoir des « remarques en cascade », explique-t-on au sein du ministère.
Afin de maitriser les délais de traitement des différentes requêtes, un guichet unique sera mis en place dans les grandes villes. Son rôle est de centraliser le dépôt et la collecte des avis et visas ainsi que l’octroi des différents permis. En parallèle, un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme seront créés dans les communes qui ne sont pas concernés par les guichets uniques.
La possibilité de dématérialisation des procédures est à l’étude.
