Session extraordinaire du Parlement à partir de mardi prochain
Le Parlement tiendra, à partir de mardi prochain, une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'approbation de plusieurs projets de loi, a annoncé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani. Dans une déclaration à la MAP, le ministre a précisé que l'ordre du jour de cette session, qui se tient conformément au décret 2-13-248 du 22 mars courant, et en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, sera consacré à l'examen et à l'approbation de cinq projets de loi relatifs à un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent, a dit le ministre. La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rô les des pouvoirs législatif et exécutif, a ajouté le ministre, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
